Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site building-drive.com est édité par :

• Nom commercial : BUILDING DRIVE
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : 4 Place Eudemon, 93140 Bondy, France
• SIREN : 978 507 697
• SIRET (siège) : 978 507 697 00024
• RCS : 978 507 697 R.C.S. Evry
• Code APE / NAF : 81.21Z — Nettoyage courant des bâtiments
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75978507697
• Téléphone : 06 24 95 44 69
• E-mail : buildingdrivepro@gmail.com

2. Activité

BUILDING DRIVE exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code APE 81.21Z), à destination des particuliers et des professionnels, ainsi que d’entretien de la maison et de travaux ménagers au domicile des particuliers.

Les interventions sont réalisées sur l’ensemble de l’Île-de-France. Les prestations, tarifs et zones d’intervention présentés sur le site sont donnés à titre indicatif : seul le devis accepté par le client détermine l’étendue et le prix de la prestation.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site building-drive.com — structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments sonores — est la propriété exclusive de BUILDING DRIVE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque BUILDING DRIVE, ainsi que son logo, sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit.

4. Données personnelles

Les informations recueillies par l’intermédiaire des formulaires du site — notamment nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse d’intervention et éléments relatifs à votre demande — font l’objet d’un traitement destiné à répondre à vos demandes de devis, d’information et de réservation, ainsi qu’à assurer le suivi de la relation client.

Responsable du traitement : BUILDING DRIVE, 4 Place Eudemon, 93140 Bondy.

Bases légales : l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat pour le traitement de vos demandes, et l’intérêt légitime de l’entreprise pour le suivi de sa relation commerciale.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale, puis conformément aux durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale pour les documents contractuels.

Destinataires : les données sont destinées aux services internes de l’entreprise et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, outils de gestion des demandes), qui agissent sur instruction de l’éditeur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à buildingdrivepro@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à évaluer la performance de nos campagnes publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite.

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6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BUILDING DRIVE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le site building-drive.com est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et qu’elle n’utilise pas la technique du cadrage.

7. Responsabilité

BUILDING DRIVE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’indisponibilité temporaire, de bogue, d’incompatibilité ou de présence d’un virus.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
BUILDING DRIVE
4 Place Eudemon, 93140 Bondy
Téléphone : 06 24 95 44 69
E-mail : buildingdrivepro@gmail.com